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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08588

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 22/08588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08588 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFB7 Jugement du 21 avril 2026 Grosse à : Maître Emmanuel LAROUDIE - 1182 Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Anna RYCHTARIK - 3627 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea657ccdc6046d474b7fb5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/08588

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 22/08588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08588 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN7G N° MINUTE : 25/00058 AFFAIRE [E] [K] C/ [G] [Y] épouse [K] DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 7] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b4c2a56cbbf92963352

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