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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08610 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/08610

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 22/08610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 22/08610 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X36W N° Minute : AFFAIRE S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 8] Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a9bcdc6046d47ac4eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08610

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/08610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08610 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4I N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e9c40277ce22a295fe

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1