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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08642 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/08642

    TJ 35238, 15 sept. 2025, RG 22/08642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Septembre 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 22/08642 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIA AFFAIRE : S.A.R.L. GELIN, C/ S.A.S. SPRING ALMA, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51229da368950468cca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08642

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 22/08642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08642 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ISO AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5dfd0744296de7607e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1