Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/08647
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 22/08647
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 22/08647 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCNC JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08647
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 22/08647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2024 N° RG 22/08647 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5GW N° Minute : AFFAIRE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT C/ S.A.S. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08647
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 22/08647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08647 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KY6 AFFAIRE : M. [K] [R] (Me Charlotte BOTTAI) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DU VAR ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOS
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