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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08654

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 22/08654

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 22/08654 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGOL/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [F] [O], [E] [U] C/ [J] [R], [Z] [L] divorcée [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial --------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eed7e08341cb4979262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08654

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 22/08654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08654 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JEF AFFAIRE : Mme [W] [N] (Me Julie MOREAU) C/ M. [J] [Z] (Me Pascal CERMOLACCE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939243785a0593a505d7

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