Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/08667
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 22/08667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 88B N° RG 22/08667 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDEF AFFAIRE : POLE EMPLOI BRETAGNE, C/ [C] [J] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles