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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08677

    TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 22/08677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 21 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 22/08677 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJZ AFFAIRE : Société OPTA FILAO (Me Aude VAISSIERE) C/ S.A.R.L. OCTIKA (Me Fabien ORBILLOT) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc880a4805b0c2c08d1565

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