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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08730
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/08730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Georges-Henri LAUDRAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric RENAUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 22/08730 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKUT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27
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