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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 22/08748

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/08748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 17 mars 2026 délibéré et mise à disposition le 12 mai 2026 N° RG 22/08748 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4LE MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER lors des débats : Madame HOBESSERIAN G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045db4cdc6046d47948cc5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/08748

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 22/08748

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 22/08748 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRUZ Minute : 24/01040 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a654da34cf7c590a91f4

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