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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/08755
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 22/08755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 22/08755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L66 AFFAIRE : S.C.I. ALEX & CO (la SARL BAFFERT-MALY) C/ S.A.S. OMNIUM FACADES - Société SIP SOC ISOLATION ET DE PEINTURE, S.A.M.C
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