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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08764

    TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 22/08764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/08764 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY7F N° MINUTE : 25/00026 AFFAIRE [R] [N] [K] C/ [Z], [A], [W] [Y] [I] DEMANDEUR Monsieur [R] [N] [K] domicilié : ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79333e38ac5af22c35587
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08764

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 22/08764

    N° RG 22/08764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Février 2024 54G N° RG 22/08764 N° Portalis DBX6-W-B7G-XEMF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [B] [L], [N] [J] C/ S.A.R.L. GCBC, S.A. MIC INSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4d8ddbf41d3f4159e0

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