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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08772 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08772

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 22/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/08772 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMWN N° PARQUET : 22-691 N° MINUTE : Assignation du : 13 juillet 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ea67cdc6046d47f30b0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08772

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/08772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/03/2024 à : Me PUIG Olivier Copie exécutoire délivrée le : 19/03/2024 à : Me CAVIN-CHATELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08772 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLEX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3facc05d528c8ec2cf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1