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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08776 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08776

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/08776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/08776 N° Portalis 352J-W-B7G-CXMCO N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. ALBINGIA

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2921c3411ff34535b62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08776

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/08776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me BOULAIRE Jérémie Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me MENDES-GIL Sébastien, Me [P] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/08776 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYLF3 N° MINUTE : 7/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80047251e2b2424ba32

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1