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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08793 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08793

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 22/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FOUCHÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER-[Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/08793 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPS N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6997cd0dcdc6046d47072913
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/08793

    TJ 69123, 19 sept. 2025, RG 22/08793

    DATE DU JUGEMENT : 19 Septembre 2025 RG N° RG 22/08793 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XIHU/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [L] [V] épouse [F] C/ [Z] [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4356a6a4025c174c34b50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08793

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 22/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/08793 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYX4 DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0e2127374c34568ade
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08793

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/08793

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 22/08793 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYX4 S.A. VILOGIA C/ [N] [X] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe401163291db992b81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1