Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08823 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08823

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/08823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/08823 N° Portalis 352J-W-B7G-CXK7Y N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9738db413efebeb268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08823

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/08823

    N° RG 22/08823 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGBU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/08823 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGBU Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [W] [J] épouse [I], [E] [V] [D] [I] C/ S.A. GAN AS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9484d5a029d9e20d9bed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1