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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08831 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/08831

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 22/08831

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Avril 2026 88G RG n° N° RG 22/08831 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLE Minute n° AFFAIRE : [N] [O] C/ FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS FPF

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63dccdc6046d474b62f6
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08831

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 22/08831

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 88G N° de Rôle : N° RG 22/08831 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGLE N° de Minute : AFFAIRE : [I] [K] C/ FRANCE TRAVAIL Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis GARAT Me Emilie MONTEYROL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67631bb601b98fb2eba993e2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08831

    TJ Nanterre, 9 juill. 2024, RG 22/08831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCE LE 09 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/08831 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXNM N° MINUTE : 24/00105 AFFAIRE [B] [R] [N] C/ [W] [D] [P] épouse [N] DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [N] 2 avenue du Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5235437666d8627494e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08831

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 22/08831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/08831 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNBG N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA FABBRICA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry PARI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1