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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08873 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 22/08873

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 22/08873

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/08873 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUPP N° minute : 25/00844 S.A.R.L. JANAZA SERVICES Transport de corps avant et arès mise en bière, organisation obsèques, fourniture des housses cercueils corbill

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c460f82f8614c9f6a807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/08873

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/08873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08873 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2K27 AFFAIRE : M. [W] [G] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A. GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 670577131296b51ba2b26427
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08873

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 22/08873

    N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/08873 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHLB N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : Société SOCIETE CONGOLAISE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGE RES ET D’ASSAINISSEMENT (SO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab9f31ecb9d93262245

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1