Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 22/08878
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 22/08878
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/08878 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUXG Ordonnance du juge de la mise en état du 30 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08878
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 22/08878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Julien LACKER #C1398 - Me Vanessa BOUCHARA #C0594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/08878 N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 févrie
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/08878
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 22/08878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 22/08878 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5E4 N° Minute : 25/ AFFAIRE [C] [W] [I] C/ Société ALLIANZ IARD, Société PRESENCE ASSISTANCE TOURISME Copies délivrées le : A l’audien
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