Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08895 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/08895

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/08895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 22/08895 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X4KS N° Minute : AFFAIRE [U] [A], [W] [A] C/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA CORSE DU SUD Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 694649ef75782d5f06e9ac61
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08895

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/08895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/08895 N° Portalis 352J-W-B7G-CXLVN N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.E.L

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d9d944f91b65d3a04cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1