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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/08916 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08916

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 22/08916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/08916 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXDI JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. LILLENIUM EUROPE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41d0d7eb9c42d19aa9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08916

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/08916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNIN N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [A] [H] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeefb6976f1c644e783a4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1