Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/08930
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/08930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/08930 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3CI N° Minute : 24/ AFFAIRE [L] [N] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles