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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/08935

    TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 22/08935

    N° RG 22/08935 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 22/08935 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPNM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gu

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e949cdc6046d47f73e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/08935

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/08935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08935 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMLL N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [G], re

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd723d548223b2c7ab362d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/08935

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/08935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08935 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYKA JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [B] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : L’E.U.R.L. IDEAL AUTO, immatriculée so

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16074b9f94e9846508871

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