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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09058 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09058

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 22/09058

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 64B RG n° N° RG 22/09058 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XERE Minute n° AFFAIRE : [G] [B] C/ [F] [O] épouse [H] [C] [V] [B] [Adresse 12] le : à Avocats : Me David ALEXA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe571f8a20b910f8d7ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/09058

    TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 22/09058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Avril 2024 N° RG 22/09058 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KD4I JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A.R.L. INGENIERIE ASSOCIES C/ [F] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 66182ce84e82250580d23cb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1