Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/09072
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 22/09072
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/09072 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4R N° minute : 25/ du 03 Avril 2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09072
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/09072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/09072 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDDP N° PARQUET : 22/742 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09072
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 22/09072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 22/09072 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJCU Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : M. [R] [T] C/ S.C.I. ROSELEND INVEST le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL DE BELVAL - 654 Me Jacques LEROY - 1911
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