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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09075 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13055 n° 22/09075

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 22/09075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/09075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JF6 AFFAIRE : M. [W] [O] [Y] ( Me Colette AIMINO-MORIN) C/ Mme [X] [Y] veuve [H] (Me Laetitia TORRES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286991cdc6046d47c0817d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09075

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/09075

    N° RG 22/09075 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5U 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/09075 N° Portalis DBX6-W-B7G-XE5U Minute n°2024/ AFFAIRE : [W] [P] [L] [K] C/ S.A.S.U. EUROP ENVIRONNEMENT [R] [H] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca82acc05d528c8ea33f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1