Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09106
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 22/09106
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/09106 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/09106 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFRY N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUG
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/09106
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/09106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me ROTA - Me RYCKEWAERT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/09106 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQHL N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09106
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 22/09106
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/09106 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRO2 N° de MINUTE : 24/00549 S.A.S. ANTIGONE LOG Immatriculée au RCS de Paris sous le n°902 974 419 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Arezki BAKI,
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