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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09109 Tout effacer
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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09109

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 22/09109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/09109 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6H DEMANDEURS Société AXA FRANCE IARD (Intervention volontaire) M. [E] [N] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4d1f3cd3feff4392d0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09109

    TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/09109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09109 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MJB AFFAIRE : Mme [U] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ce05acc05d528c8ebabd

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1