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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/09125

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 22/09125

    DATE DU JUGEMENT: 28 Mars 2025 RG N° RG 22/09125 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBGM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [P] C / [U] [W] [S] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e7bbf04ef7857ba9bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09125

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/09125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09125 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN6Q N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. CAFE LITTLE MARCEL [Adresse 3] [Localité 5] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a867b6231d697d4822

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