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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09160 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09160

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/09160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/09160 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXQJH N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [J] veuve [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a7bfcdc6046d478f4f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09160

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/09160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 AFFAIRE N° RG 22/09160 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQT5 Chambre 9/Section 1 Minute n°24/425 DEMANDEURS Madame [L] [H] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBIN de la SELARL R & R, avocats au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb952980a82f59d7f28d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1