Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/09191
TJ 92050, 30 juill. 2026, RG 22/09191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/09191 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X43Y N° MINUTE : 26/00183 AFFAIRE [H] [B] [S] [G] épouse [E] C/ [L] [C], [A] [E] DEMANDEUR Madame [H] [B] [S] [G] épou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/09191
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 22/09191
/ COUR D’APPEL DE [Localité 38] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 35] AFFAIRE N° RG 22/09191 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5V N° de MINUTE : 25/00579 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 Madame [D] [Y] épouse [E] née le 24 mars 1975 à [Localité 44] (POLOGNE) [Adresse 1] [Local
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09191
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 22/09191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MAI 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09191 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WV5V N° de Minute : 24/00292 Madame [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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