Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09198 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09198

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 22/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUEZENNEC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TROUVE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09198 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNP N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 694698cb75782d5f06f78c66
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09198

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/09198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me Me GUEZENNEC Copies certifiées conformes délivrées le: à Me TROUVE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09198 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQNP N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8aa52ab0fcaf190d5e75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09198

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 22/09198

    N° RG 22/09198 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Février 2024 50C N° RG 22/09198 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGKO Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. MDL, [R] [S], [G] [S] C/ SCCV ETOILE CEZANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d410c432ce7d11a535e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1