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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09205

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/09205 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7O5 N° Minute : 24/161 AFFAIRE [M] [Z] [V] C/ [W] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf699956b912a0059d875

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