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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/09205

    CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 22/09205

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/263 Rôle N° RG 22/09205 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUKO [V] [G] C/ Société [5] [Localité 9] [1] Copie exécutoire délivrée le : 19 DECEMBRE 2025 à : Me François GOMBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6947084675782d5f060be7e1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09205

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 22/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 22/09205 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7O5 N° Minute : 24/161 AFFAIRE [M] [Z] [V] C/ [W] [T] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf699956b912a0059d875
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09205

    CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/09205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE (n° , 3pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09205 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZPN Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd400757b55769b38b7926

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