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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09214 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 22/09214

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 22/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 22/09214 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X7PA N° Minute : 25/44 AFFAIRE [X] [C] C/ [K] [F], [I] [A] veuve [H], [W] [Z], [P] [H] Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cfe1aa44555aaa0372
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09214

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 22/09214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/09214 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRBV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ ès-qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc19c1ebad4fe786aaa03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09214

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 22/09214

    N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [N] C/ [Z] [C] épouse [G], [B] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Mathilde GALTIER M

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062144bb525fe3cf471e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1