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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09234

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 22/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/09234 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSZY N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Juillet 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [K] [B][2] [2] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649550af6f5fd344fc5b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09234

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 22/09234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 22/09234 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X6GA N° MINUTE : 24/00126 AFFAIRE [R] [G] C/ [T] [W] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R], [L], [N] [G] Né le 26 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311cbf0149c0344437b9

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