Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09240
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 22/09240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09240 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGGX N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LAZIC (A0101) Me WEILL (B0439) ORDONNANCE rendue le 17 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09240
TJ Marseille, 25 mars 2024, RG 22/09240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09240 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NXX AFFAIRE : M. [B] [X] [G] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Philippe DAUMAS ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles