Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09284 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj69123 n° 22/09284

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 22/09284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09284 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJB4 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS - 102 Maître Sarah GELIN-CARRON - 1508 ORDONNANCE Le 18 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76262f68e27f214e62d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09284

    TJ Marseille, 10 févr. 2025, RG 22/09284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/71 du 10 Février 2025 Enrôlement : N° RG 22/09284 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JF2 AFFAIRE : M. [J] [A] ( Me Valérie PICARD) C/ Mme [E] [Y] (Maître Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa543ee5c31af0e6965de8
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09284

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/09284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Etienne KALCK - Me Alexandre DE VREGILLE - Me Arnaud CLARET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/09284 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNDB N° MINUTE : Assignation des : 08 et 13 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 661436193bbdffcd9171a85e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1