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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09322 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09322

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 22/09322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me CANCHEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MAMMAR et Me ZANATI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/09322 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXK6D N° MINUTE : Assignation du : 01 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021fe1cdc6046d4765e7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09322

    TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 22/09322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 22/09322 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXVF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 28 Janvier 2026 Affaire : Mme [F] [X] C/ M. [U] [V] [W] le : EXECUTOIRE + COPIE Maître Gilles A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab790dcdc6046d47c8b18d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1