Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09347
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/09347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/09347 N° Portalis 352J-W-B7G-CXPQJ N° PARQUET : 22/775 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles