Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/09355
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 22/09355
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXTE N° de MINUTE : 26/00377 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabrina BARREAU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAIN
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/09355
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 22/09355
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXTE Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Septembre 2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affair
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09355
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 22/09355
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXTE Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Novembre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09355
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/09355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKTN Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Maître Rodolphe AUBOYER- TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 ORDONNANCE DE
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