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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 22/09355

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 22/09355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 22/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXTE N° de MINUTE : 26/00377 Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sabrina BARREAU, avocat postulant au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f492ccdc6046d477afed7
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/09355

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 22/09355

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXTE Ordonnance du juge de la mise en état du 29 Septembre 2025 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde26af9fd1f80948034
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09355

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 22/09355

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 22/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXTE Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Novembre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82ad031efe54d16d5b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09355

    TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 22/09355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKTN Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Maître Rodolphe AUBOYER- TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1e72c3aeb18213182e

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