Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/09367
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 22/09367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/09367 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJQ5 N° de minute : Affaire : S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et CNR / S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09367
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/09367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09367 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNJP N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Loca
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