Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/09367
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 22/09367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/09367 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJQ5 N° de minute : Affaire : S.A. ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et CNR / S.A.S. SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE SIE ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09367
TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 22/09367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/09367 N° Portalis 352J-W-B7G-CXNJP N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 12 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [K] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09367
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/09367
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 22/09367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2022 Date de saisine : 01 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/09367
CA Paris, 23 mai 2024, RG 22/09367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 Mai 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/09367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012
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