Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/09387

    TJ 92050, 2 avr. 2026, RG 22/09387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 02 Avril 2026 N° RG 22/09387 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWIK N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L. DEFENSE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Annelies MATHOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d934cdc6046d470f82e2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/09387

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 22/09387

    DATE DU JUGEMENT: 23 mars 2026 RG N° RG 22/09387 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBDE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE , [V], [Q] C / , [O], [T] épouse, [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e7e8cdc6046d47cf8a23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles