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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09390

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/09390

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09390 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7I Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eca7e08341cb4978a44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09390

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 22/09390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Zazoun-Kleinbourg, Me Ganem, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/09390 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEUE N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 02 Août 2022 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1aba00b52004363300da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09390

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 22/09390

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXCY N° de MINUTE : 25/00005 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR S.C.I. PICAV [Adresse 17] [Adresse 17], [Localité 8] représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f26f491b6d2638dcd7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/09390

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 22/09390

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/09390 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXCY S.C.I. PICAV Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d422c0d3e3fe99d13ae0

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