Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09450
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 22/09450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/09450 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN3S N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 DEMAND
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09450
TJ Bordeaux, 26 avr. 2024, RG 22/09450
N° RG 22/09450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFUQ 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT PRECRIPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 22/09450 N° Portalis DBX6-W-B7G-XFUQ N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [F] [C] [A] C/ [U] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats :
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