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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/09460 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/09460

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 22/09460

    N° RG 22/09460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHWX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 22/09460 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHWX Minute AFFAIRE : S.A.R.L. SAPA PLANETE C/ [Localité 12] MÉTROPOLE, S.A. BPCE LEASE IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETI

    Lire la décision → Vérifier la source 690114242481d356bd2876d8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/09460

    TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 22/09460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/09460 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X56B N° MINUTE : 24/00173 AFFAIRE [F] [M] épouse [Z] C/ [L] [Z] DEMANDEUR Madame [F] [M] épouse [Z] 3 allée Marie Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 675b48dab6df0bb978742c5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/09460

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 22/09460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/09460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLEJ Jugement du : 12 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 12/09/2024 grosse à

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffbca

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1