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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09481

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 22/09481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Eléni LIPSOS -Me Alain ABITAN Copies certifiées conformes à : -Me Eléni LIPSOS -Me Alain ABITAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/09481 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUT6 N° MINUTE : Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dac6cdc6046d4711eaad
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/09481

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/09481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 22/09481 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUT6 DEMANDEUR Synd. de copropriétaires [Adresse 2] représenté par la SARL CAPILLON & MARTIN, [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eléni LIPSOS - #C0313 DEFENDEURS M. [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4eb34a5cb0e48927a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/09481

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/09481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09481 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NWD AFFAIRE : M. [O] [C] (Me Remi FARAG) C/ MAIF (ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 666894df6e764f0738a14036
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/09481

    TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 22/09481

    N° RG 22/09481 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2024 50C N° RG 22/09481 N° Portalis DBX6-W-B7G-XIFB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.R.L. A.Z PLÂTRERIE 33 Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f8baff05552387a92c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09481

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/09481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/09481 N° Portalis 352J-W-B7G-CXUT6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d93cc432ce7d11a6c8f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09481

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/09481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAL MEDICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/09481 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIX N° MINUTE : 7/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1