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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/09489
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 22/09489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 mars 2026 Enrôlement : N° RG 22/09489 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QB2 AFFAIRE : S.A. [L]( la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- [O]-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.R.L. FM BOIS (la SELARL PARKS
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