Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/09501
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 22/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/09501 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XISR Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : M. [J] [K] [O] [L] C/ M. [Z] [W] Notifié à : Maître Frédéric ZENATI - CASTAING de la SAS ATRHET, vestiaire : 651 Maître Hugues DUCROT de la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09501
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 22/09501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 47] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [JU] et Me [PH] NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [KM] SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09501 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQX4 N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2022 JU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/09501
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 22/09501
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 22/09501 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 22/09501 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XKJ4 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
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