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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/09510

    TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 22/09510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 22/09510 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YALC N° Minute : 25 AFFAIRE [V], [N], [D] [T] C/ [L], [W] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V], [N], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c2495cc9fa7cae5fe97a

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